#1 – Raison d’Être et Mission

Livrable publié en décembre 2019

Du point de vue de l’entreprise, quels sont les points de différence ou de concordance entre les notions de raison d’être et de mission ? Quelle est la valeur apportée par cette distinction ? Quels sont les freins et les leviers perçus aujourd’hui par les entreprises sur ces deux notions et qui motivent leurs choix ?

Les notions de raison d’être et de mission, introduites par la loi PACTE en mai dernier, ont fait couler beaucoup d’encre dans la sphère médiatique et le secteur privé, en ce qu’elles réinterrogent la finalité même des entreprises. Aujourd’hui, la compréhension de ces concepts, et leur mise en oeuvre dans les entreprises restent encore largement à éclairer et investir. C’est l’articulation entre ces 2 concepts qui nous a réunis dans ce groupe de travail.

Ainsi, notre intention n’a pas été de proposer un guide méthodologique pour formuler sa raison d’être ou sa mission, ni de recenser les critères qui permettraient d’objectiver la crédibilité de sa formulation.

À partir des expériences et des convictions de chacun d’entre nous, nous nous sommes plutôt attachés à explorer et à caractériser les démarches associées à ces 2 concepts. Nos réflexions ont donc concerné des entreprises existantes qui s’interrogent sur la transformation de leur modèle en se dotant d’une raison d’être ou en devenant entreprise à mission. Nous sommes par ailleurs conscients de la temporalité dans laquelle nous avons réfléchi : il s’agit de notre compréhension du moment, quelques mois après la promulgation de la loi, alors que nombre d’entreprises sont encore au début de leurs travaux. Les conclusions que nous proposons ici seront certainement enrichies et complétées à mesure que les entreprises exploreront ce nouveau champ.

Les échanges qui ont animé nos séances de réflexion, d’avril à juin 2019, ont progressivement fait émerger une conviction partagée : le modèle conceptuel de la raison d’être et de la mission propose finalement le même horizon, la raison d’être pouvant être appréhendée comme une étape vers la mission (qui est notamment

Contributeurs dirigeants :

  • Hervé CASTERMAN – Directeur Environnement, Groupe ENGIE
  • Pascal DEMURGER – Directeur général, MAIF
  • Loïc DE FONTAUBERT – Directeur des investissements, Fonds ENGIE Rassembleurs d’Energies
  • Anne MOLLET – Directrice générale déléguée, PERL
  • Pascal RUFFENACH – Président du directoire, BAYARD PRESSE

Chercheurs :

  • Armand HATCHUEL – Professeur et chercheur, MINES PARISTECH
  • Jérémy LÉVÊQUE – Chercheur, MINES PARISTECH

Pilotes :

  • Anne-France BONNET – Présidente, NUOVA VISTA
  • Jean-Noël FELLI – CEO et cofondateur, BALTHAZAR

Animateurs :

  • Odile BRONDY – Dirigeante, OFB Conseil
  • Claire VACHEZ – Manager, BALTHAZAR

#2 – L’évaluation de la société à mission

Livrable publié en mai 2020

A quoi sert la vérification dans le cadre de la société à mission ? Comment la réaliser de manière à la fois crédible pour les parties prenantes et utile à l’engagement et à la transformation des entreprises pour un intérêt collectif ? Comment répondre aux exigences de la loi ?

Le modèle de la société à mission, qui permet à chaque entreprise de s’engager sur sa propre contribution à un intérêt collectif, intègre en son sein un dispositif de vérification, contrepartie indispensable à la liberté laissée à l’entreprise de définir ses engagements.

L’évaluation joue un rôle essentiel, en permettant de légitimer tout le modèle d’entreprise. La Loi Pacte l’a retenue comme une condition nécessaire pour accéder à la qualité de société à mission. Elle impose en effet que les modalités du suivi de l’exécution de la mission soient inscrites dans ses statuts. Ces modalités prévoient qu’un comité de mission, distinct des organes sociaux, et devant comporter au moins un salarié, est chargé exclusivement de ce suivi. Le dispositif est complété par l’obligation de faire vérifier par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux.

Si la loi définit ce cadre juridique, peu d’éléments sont fournis pour organiser cette évaluation d’une manière crédible, suffisante pour l’OTI, mais surtout utile à la transformation de l’entreprise elle-même.

La Communauté des Entreprises à Mission a choisi de lancer un Groupe de Travail sur l’évaluation de la société à mission pour aider les dirigeants à mieux appréhender les enjeux des dispositifs d’évaluation et à adopter une démarche adaptée à leurs propres enjeux.

Au fil des séances, nous avons recueilli le témoignage de plusieurs types d’acteurs : 

  • Les participants permanents du Groupe de Travail, dirigeants d’entreprises diverses en transformation
  • Des experts capables de décrire des systèmes existants, leurs avantages et leurs limites pour les mettre au service de la société à mission

Ce livrable est structuré en deux grandes parties. La première partie explique l’essentiel des principes à retenir de ce qui fonde l’évaluation de la société à mission. Elle reprend les enjeux de cette évaluation, détaille les exigences de la loi en la matière, et décrit deux niveaux d’ambition croissants pour une évaluation efficace. La seconde partie propose une série de recommandations plus détaillées sur la manière de concevoir un dispositif en pratique.

Le concept de Société à mission est récent en théorie comme en pratique. C’est pourquoi ce document présente la synthèse de notre compréhension actuelle de l’évaluation, construite avec certains des acteurs parmi les plus experts aujourd’hui, et de manière fidèle à l’esprit de la loi et aux discussions contemporaines sur le rôle de l’entreprise. Ce livrable se présente ainsi comme une grille de lecture destinée au lecteur cherchant des éléments pratiques pour se lancer dans cette démarche. Il ne constitue pour autant qu’une première étape que de futurs travaux, de la Communauté des Entreprises à Mission et d’autres, viendront affiner ou réviser.

Contributeurs dirigeants :

  • Nicolas FURET – Directeur des Affaires Publiques, CITEO
  • Emmanuelle BELY – Directrice Juridique Partenariats et Secrétaire Générale des Régions, DANONE
  • Sandrine SOMMER – Directrice Développement Durable et RSE, GUERLAIN
  • Isabelle LESCANNE – Directrice Générale Déléguée chez Onyx Développement – Groupe NUTRISET
  • Eric DELANNOY – Président, TENZING CONSEIL
  • Laurence MEHAIGNERIE – Présidente, CITIZEN CAPITAL

Experts :

  • Geneviève FERONE – Associée, PROPHIL
  • Xavier LEFLAIVE – Administrateur principal, OCDE

Chercheurs :

  • Kevin LEVILLAIN – Chercheur, MINES PARISTECH
  • Jérémy LÉVÊQUE – Chercheur, MINES PARISTECH

Pilotes :

  • Alain SCHNAPPER – Président, OPSALIS CONSULTING
  • David-Emmanuel VIVOT – Senior Partner, KEA&PARTNERS